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Installation des médecins dans les zones défavorisées
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'installation et le maintien des médecins dans les zones déficitaires en offre de soins, n° 1262, déposée le 27 novembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |