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Laïcité dans les établissements d'enseignement public

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Laurent HÉNART et plusieurs de ses collègues portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d'enseignement public, n° 1302, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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