Laïcité dans les établissements d'enseignement public
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Laurent HÉNART et plusieurs de ses collègues portant sur le respect du principe de laïcité dans les établissements d'enseignement public, n° 1302, déposée le 17 décembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |