Proposition de loi de Mme Maryse JOISSAINS-MASINI et plusieurs de ses collègues mettant les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d'intérêt général et de les inciter à une recherche active d'emploi, n° 1309, déposée le 17 décembre 2003
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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