Entreprises du paysage
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves BUR relative à la non-affiliation des entreprises du paysage aux caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics, n° 1311, déposée le 17 décembre 2003 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |