Loi n° 2005-152 du 21 février 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure publiée au Journal Officiel du 22 février 2005 [sur le site Légifrance]

Sénat 1^ère lecture - Assemblée nationale 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, n° 167, déposé le 21 janvier 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 12 octobre 2004 , TA n° 8

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, n° 1856, déposé le 13 octobre 2004
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Discussion en séance publique

1ère séance du jeudi 10 février 2005 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière sécurité intérieure, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 10 février 2005 , TA n° 383

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