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Droit de mourir dans la dignité

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yves COCHET et plusieurs de ses collègues instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience, n° 1446, déposée le 24 février 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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