Contrôle parlementaire de la dépense publique
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Michel FOURGOUS visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique, n° 1642, déposée le 8 juin 2004 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire . © Assemblée nationale |