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Contrôle parlementaire de la dépense publique

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FOURGOUS visant à moderniser les moyens de contrôle parlementaires de la dépense publique, n° 1642, déposée le 8 juin 2004
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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