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Examen médical gratuit pour les chômeurs

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Yannick FAVENNEC BECOT et plusieurs de ses collègues tendant à proposer un examen médical périodique gratuit aux demandeurs d'emploi, n° 1690, déposée le 23 juin 2004
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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