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Retraites des maîtres du privé
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Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
publiée au Journal Officiel du 6 janvier 2005 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yves CENSI et plusieurs de ses collègues visant à améliorer les retraites des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, n° 1757, déposée le 21 juillet 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Censi rapporteur le 16 novembre 2004 Rapport n° 1963 déposé le 1er décembre 2004 par M. Yves Censi Discussion en séance publique
Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2004 , TA n° 362 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Troendlé rapporteur le 21 juillet 2004 Rapport n° 113 déposé le 15 décembre 2004 par Mme Catherine Troendlé Proposition de loi relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2004 , TA n° 41 En savoir plus Liens utiles
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