Assemblée nationale - Minimum vieillesse : ratification de l'ordonnance n° 2004-605

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Assemblée nationale

Minimum vieillesse : ratification de l'ordonnance n° 2004-605

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004 simplifiant le minimum vieillesse, n° 1791, déposé le 15 septembre 2004
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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