Construction européenne et le système éducatif
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Patrick DELNATTE et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la place de la construction européenne dans le système éducatif, n° 1942, déposée le 24 novembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |