Loi n° 2004-1487 du 30 décembre 2004 relative à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2004 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, n° 1977, déposé le 8 décembre 2004
et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
La commission de la défense nationale et des forces armées s'est saisie pour avis

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Jérôme Chartier rapporteur le 14 décembre 2004
Rapport n° 1987 déposé le 14 décembre 2004 par M. Jérôme Chartier

- commission de la défense
La Commission saisie pour avis a nommé M. Philippe Vitel rapporteur pour avis le 14 décembre 2004
Avis n° 1986 déposé le 14 décembre 2004 par M. Philippe Vitel
Discussion en séance publique

2e séance du jeudi 16 décembre 2004 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, adopté avec modifications en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2004 , TA n° 367

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi , adopté avec modification par l'Assemblée nationale, relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, n° 129, déposé le 17 décembre 2004
et renvoyé à la commission des finances

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Fréville rapporteur le 16 décembre 2004
Rapport n° 134 déposé le 21 décembre 2004 par M. Yves Fréville
Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales, adopté sans modification en 1^ère lecture par le Sénat le 22 décembre 2004 , TA n° 44

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