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Mayotte : ratification de l'ordonnance n° 2004-688 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-688 du 12 juillet 2004 relative à l'adaptation du droit de la santé publique et de la sécurité sociale à Mayotte, n° 1996, déposé le 20 décembre 2004 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales © Assemblée nationale |