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Exécutif et la violation de l'ordre public républicain
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre LELLOUCHE et plusieurs de ses collègues visant à restaurer les compétences de l'exécutif en matière de violation de l'ordre public républicain par des médias audiovisuels, n° 2002, déposée le 21 décembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |