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Environnement : réseau écologique européen (Natura 2000)
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du réseau écologique européen, dénommé Natura 2000, n° 82, déposée le 17 juillet 2002.et renvoyé à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire © Assemblée nationale |