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Interdiction de vente d'alcool dans les stations-services
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie BINETRUY et plusieurs de ses collègues sur l'interdiction de vente d'alcool dans les stations-services, n° 3145, déposée le 13 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |