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Allocation d'éducation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. François ROCHEBLOINE tendant à remplacer l'allocation de rentrée scolaire par une allocation d'éducation, n° 3408, déposée le 3 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |