Mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux n° 3073 déposé le 9 mai 2006 par Mme Muriel Marland-Militello En savoir plus Liens utiles
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