Recherche : application de la loi de programme n° 2006-450
|
Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Audition de M. François Goulard, ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche, sur la mise en application de la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche au cours de la réunion du 31 octobre 2006 à 17 heures Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche n° 3406 déposé le 2 novembre 2006 par M. Jean-Michel Dubernard En savoir plus Liens utiles
© Assemblée nationale |