Application de la loi n° 2005-32
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Travaux des commissions - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport déposé en application de l'article 86 alinéa 8 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale n° 2752 déposé le 13 décembre 2005 par Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord En savoir plus Liens utiles
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