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Temps de travail : assouplissement de la durée légale du temps de travail
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard DEPIERRE relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail, n° 3480, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |