Assemblée nationale - Temps de travail : assouplissement de la durée légale du temps de travail

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Assemblée nationale

Temps de travail : assouplissement de la durée légale du temps de travail

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard DEPIERRE relative à l'assouplissement de la durée légale du temps de travail, n° 3480, déposée le 30 novembre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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