Assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN visant à l'amélioration de l'assurabilité des personnes présentant un risque de santé aggravé, n° 3484, déposée le 30 novembre 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |