Code de l'éducation : extension à Mayotte
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Mansour KAMARDINE étendant à Mayotte le code de l'éducation, n° 2743, déposée le 8 décembre 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |