Accueil > Dossiers


Commercialisation des produits médicamenteux

( 3 octobre 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'arrêt de commercialisation intempestif de produits médicamenteux, n° 3349, déposée le 3 octobre 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale