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Conseil supérieur de l'audiovisuel : composition

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Didier MATHUS et Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de leurs collègues relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel, n° 2742, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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