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Contrat de professionnalisation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques MYARD visant à modifier les dispositions du code du travail relatives au contrat de professionnalisation, n° 2389, déposée le 21 juin 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |