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Etablissements publics d'enseignement scolaire : obligation d'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789

( 9 novembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Michel ZUMKELLER et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire l'affichage de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 à l'entrée de tous les établissements publics d'enseignement scolaire de France, n° 2654, déposée le 9 novembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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