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Prise en charge de la dépendance

( 18 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Jean-Pierre ABELIN et Jean-Luc PRÉEL tendant à améliorer la prise en charge de la dépendance, n° 2598, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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