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Engagement bénévole et associatif

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de MM. Christian VANNESTE et Franck GILARD visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif, n° 2852, déposée le 8 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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