Proposition de résolution de M. Noël MAMÈRE, Mme Martine BILLARD et M. Yves COCHET visant à la création d'une commission d'enquête sur l'activité des sociétés françaises de distribution de l'eau à l'étranger et sur les conséquences économiques, sociales et environnementales, n° 2613, déposée le 24 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

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