Proposition de loi de M. Christian MÉNARD et plusieurs de ses collègues tendant à rendre plus attractif l'exercice de la médecine et de la chirurgie dans les établissements hospitaliers de taille réduite, n° 2028, déposée le 13 janvier 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

© Assemblée nationale