Accueil > Dossiers


Financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires

( 14 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Claude DECAGNY et plusieurs de ses collègues tendant à instaurer un financement public des associations intervenant dans la lutte contre le diabète et les maladies cardiovasculaires, n° 2589, déposée le 13 octobre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale