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Globalisation de la phase de la discussion des articles

( 1er juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Jean-Louis DEBRÉ tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles, n° 2796, déposée le 17 janvier 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Luc Warsmann rapporteur le 17 mai 2006

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 7 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 7 juin 2006 compte rendu analytique - compte rendu intégral


En savoir plus
Liens utiles

Liens utiles



Voir proposition de résolution n° 2791 de M. Jean-Louis Debré (discussion en séance publique le mercredi 7 juin)


Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Respect du domaine de la loi"


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