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Gratuité des substituts nicotiniques
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre LASBORDES tendant à instaurer la gratuité des substituts nicotiniques pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, n° 2006, déposée le 21 décembre 2004 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |