Accueil > Dossiers


Journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes

( 15 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes des régimes communistes, n° 2948, déposée le 14 mars 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

© Assemblée nationale