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Personnes victimes des essais ou accidents nucléaires : reconnaissance et indemnisation

( 12 avril 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires, n° 3025, déposée le 12 avril 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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