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Conclusion d'un contrat de travail : interdiction de la pratique des "enchères inversées"
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET tendant à interdire la pratique des "enchères inversées" pour la conclusion d'un contrat de travail, n° 2821, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |