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Lutte contre le recours abusif aux conventions de stages

( 6 mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre le recours abusif aux conventions de stages comme substitut à des contrats de travail et à la revalorisation du statut de stagiaire, n° 2901, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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