Marchés énergétiques
(vendredi 28 avril 2006 )
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie
(JO du 4 janvier 2003) [sur le site Légifrance]

Tableau de concordance entre les articles de la loi et les articles examinés en cours de discussion (format PDF)

Travaux préparatoires
Schéma de la procédure législative
1ère lecture - CMP

Sénat - 1ère lecture
(Dossier et documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi n°406 (2001-2002) relatif aux marchés énergétiques, déposé le 25 septembre 2002.
Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, au nom de la commission des affaires économiques, n° 16.
Urgence déclarée
Discussion et adoption, après déclaration d'urgence, les 15 (compte rendu intégral) et 16 octobre 2002 (compte rendu intégral) (T.A.19)

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, n°326, déposé le 17 octobre 2002 et renvoyé à la commission des affaires économiques.
Principales dispositions du projet de loi

Examen en commission : Commission des affaires économiques :  M. François-Michel Gonnot, rapporteur
- Audition de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie : réunion du mercredi 19 novembre 2002
- Examen du projet de loi : réunion du mardi 26 novembre 2002
- Examen des amendements (art. 88) : réunions du mercredi 11 décembre 2002  et du jeudi 12 décembre 2002
- Rapport de M. François-Michel Gonnot, n° 400

Examen en séance publique :
3ème séance du mercredi 11 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du jeudi 12 décembre 2002 :       compte rendu analytique - compte rendu intégral
3ème séance du jeudi 12 décembre 2002 :       compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 13 décembre 2002 :    compte rendu analytique - compte rendu intégral
2ème séance du vendredi 13 décembre 2002 :  compte rendu analytique - compte rendu intégral

Explications de vote et vote, par scrutin public, le mardi 17 décembre 2002 : compte rendu analytique  - compte rendu intégral

Projet de loi adopté, en première lecture par l'Assemblée nationale, relatif aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie (TA n°47)

Commission mixte paritaire (accord)

Composition de la commission mixte paritaire

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale n° 99 (2002-2003)
Rapport de MM. François-Michel Gonnot et Ladislas Poniatowski [Assemblée nationale n° 475, Sénat n°100 (2002-2003 )]
Discussion et adoption en séance publique au Sénat le jeudi 19 décembre 2002.  texte adopté n° 45.

Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale :
3ème séance du jeudi 19 décembre 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral
Projet de loi adopté définitivement le 19 décembre 2002.
Texte définitif n° 68. (articles 1 à 11 - articles12 à 35 - articles 36 à 62) [au format PDF]
Texte définitif n° 68 [au format html]

Table de concordance entre les articles du projet de loi et les articles de la loi

Voir aussi :
- le dossier sur le site du ministère de l’industrie :
http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/f1e_elec.htm

- sur le même site, un dossier consacré au gaz naturel ainsi que le texte de la directive sur le marché intérieur du gaz naturel :
 http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/f1e_gaz.htm
 http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/textes/somm-transposition.htm
 http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/textes/se_inter.htm

- le texte de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

- le texte de la Directive 1998/30/CE du 22 juin 1998 : marché intérieur du gaz naturel
http://www.industrie.gouv.fr/energie/gaz/f1e_gaz.htm

- le texte de la Directive 1996/92/CE du 19 décembre 18996 : marché intérieur de l'électricité
http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/textes/se_annexb.htm

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