Mission d'information commune :
Télévision française d'information à vocation internationale
(10 janv. 2007 )

Rapport d'information, de M. Christian Kert 
Tome I : rapport d'étape, n° 857, déposé le14 mai 2003.
Tome II : rapport final, n° 857 déposé le 14 octobre 2003

 

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales et la commission des affaires étrangères ont décidé la création d'une mission d'information commune de vingt membres

Composition de la mission d'information commune 


La mission d'information commune s'est réunie le mercredi 14 octobre 2003 à 14 heures 15 pour décider de la clôture de ses travaux

Travaux de la mission :  

Compte rendu n°1 de la mission d'information commune

 


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