Mission d'information
Famille et droits des enfants
(27 janvier 2006)
 

La Conférence des Présidents du mardi 7 décembre 2004 a décidé, sur proposition du Président de l'Assemblée nationale, en application de l'article 145, alinéa 3 du Règlement, de créer une mission d'information de 30 membres sur la famille et les droits des enfants.

Composition de la mission

Travaux en commission

 Compte-rendu n° 1 : réunion constitutive

Thèmes d'investigation

Lors de sa séance du 9 février 2005, la mission a décidé d’organiser ses travaux autour de trois thématiques :

A.– Qu’est-ce que la famille : ses fondements, son évolution, son état actuel ?

1.– Le couple
2.– La parentalité
3.– Les rapports entre les générations

B.– Les droits de l’enfant sont-ils respectés ?

1.– Les atteintes aux droits de l’enfant en 2005
2.– L’enfant et ses parents : quel équilibre de droits et de devoirs ?
3.– Le dispositif de protection de l’enfance en question
4.– La défense des intérêts des mineurs : l’enfant et le juge

C.– Faut-il faire évoluer le droit de la famille ?

1.– Le couple
2.– La filiation
3.– L’autorité parentale
4.– L’aide à la parentalité
5.– Les solidarités financières au sein de la famille

Note d'étape sur la protection de l'enfance [adoptée par la Mission, le 28 juin 2005]

- Texte de la note d'étape [document PDF]
- Liste des propositions adoptées par la Mission [document PDF]

Note d'étape sur la lutte contre les mariages forcés [adoptée par la Mission, le 23 novembre 2005]

- Texte de la note d'étape (document PDF)

Rapport [adopté par la Mission, le 25 janvier 2006]

- Texte du rapport
- Auditions

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