Objet et déroulement des travaux de la mission d’information

Les travaux de la mission d’information se déroulent autour des six thèmes suivants : la gestion de l’amiante « résiduel », la prévention et la gestion des risques professionnels, les aspects scientifiques et médicaux, la prise en charge des malades, la responsabilité juridique, et les aspects internationaux. La mission prévoit d’adopter ses travaux début 2006.

Auditions sur le thème 1 : la gestion de l’amiante «  résiduel »

Mercredi 15 juin 2005

– Audition de M. Jean-Yves Le Déaut, député, au sujet du rapport publié en 1998 pour l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques sur le problème de l’amiante

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Mardi 21 juin 2005 : La réglementation du diagnostic et du désamiantage : audition des administrations compétentes pour l’encadrement des sociétés intervenant dans le diagnostic et le désamiantage

– Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction (DGUHC) – M. François Delarue, directeur général accompagné de M. Alain Jacq, chef du service de la qualité et des professions et de M. Jean-Pierre BARDY, sous-directeur « qualité / construction »

– Ministère de l’emploi, cohésion sociale et logement, Direction des relations du travail – M. Jean-Denis COMBREXELLE, directeur des relations du travail, accompagné de Mme Mathilde Merlot ingénieur à la sous-direction des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail

– Ministère de la Santé et des solidarités, Direction générale de la santé – M. le professeur Didier Houssin, Directeur général de la santé

Mercredi 22 juin 2005 : Les acteurs du diagnostic et du désamiantage

– Le Syndicat de retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants (SYRTA) : M. Bernard PEYRAT, président et M. Bruno CHEVALLIER, vice-président

– La société de désamiantage SOBATEN : M. Guy JEAN, président et M. Alain LESEIGNEUR, directeur général

– L’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) : M. François LIET, responsable du département développement et prestations, M. Dominique PAYEN, chef de projet chimie et environnement, M. Jean-François BOULAT, médecin-conseil du comité national, et M. Alain FRAISSE, secrétaire régional Sud-est

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Mardi 28 juin 2005 : Les acteurs du diagnostic et du désamiantage (suite)

– Le Laboratoire d’analyse et de surveillance des particules inhalées de la marine (LASEM) : M. Serge MARTIN, pharmacien/chimiste en chef et le contre-amiral Jean-Luc ALBERT, chargé des affaires nucléaires et de la protection de l'environnement

– Le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), M. Christian Cochet de la division Santé et Bâtiments

– Le Laboratoire d’étude des particules inhalées (LEPI) de la ville de Paris : Mme Marie Annick Billon-GALLAND, chef du laboratoire

Mercredi 29 juin 2005 : Table ronde sur la certification et le contrôle des entreprises de diagnostic et de désamiantage

– Qualibat (société de certification) : M. André Chapuis

– Afaq-Afnor Certification : Mme Corinne DUCASTELLE de l’Apave Groupe

– Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), M. Christian Cochet de la division Santé et Bâtiments

– Ecole spéciale des travaux publics (ESTP) : M. Roger PIOTTO, formateur agréé

– Laboratoire ADP, Orly sud : M. Alain MILLOTTE

– SOBATEN : M. Guy JEAN, président

– Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : M. Michel HERY

– Comité français d’accréditation (COFRAC) : Mme Nathalie SAVEANT

– Comité anti-amiante de Jussieu : M. Michel PARIGOT, président, administrateur du FIVA et vice-président de l’ANDEVA

– Laboratoire d’étude des particules inhalées (LEPI) de la ville de Paris : Mme Marie Annick Billon-GALLAND, chef du laboratoire

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Mardi 5 juillet  2005 : Le contrôle public par l’Etat 

-– Inspection du travail : M. Michel RICOCHON Chef de la mission d’animation des services déconcentrés (MASD) et M. Jacques LE MARC, inspecteur du travail à Nantes

Mercredi 6 juillet 2005 : Table ronde sur la gestion de l’amiante résiduel dans le patrimoine public

– Inspection générale des Finances (IGF) : Mme Véronique HESPEL

– Ministère de la fonction publique : M. Jean-Pierre Jourdain, sous-directeur de la gestion des ressources humaines et Mme Bénédicte Renaud, chargée de la coordination de l’enquête interministérielle sur l’amiante dans la fonction publique

– Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) : Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directrice générale et M. Dominique NoirÉ, directeur du personnel et des relations sociales

– Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur représenté par M. Jean-Marie Schléret, président et Mme Marie-Hélène Bourcheix, chargée de mission

– Établissement public du Campus de Jussieu représenté par M. Michel Zulberty, directeur et Mme Aline PRINGENT, responsable de la cellule désamiantage du campus de Jussieu

– Comité anti-amiante de Jussieu représenté par M. Michel Parigot, président

– RATP représentée par M. Patrick Lecocq, chef de projet Amiante /désamiantage et M. Luc Roumazeille, responsable du département Santé/Sécurité du travail

– Ville de Paris représentée par M. Jean-François Danon, directeur du patrimoine et de l’architecture, Mme Véronique Le Gall, chef du service de l'innovation et des projets techniques et M. Yves Courtois, responsable du bureau de la prévention des risques professionnels à la direction des ressources humaines

Mercredi 6 juillet 2005 : Le contrôle public par l’Etat (suite)

– M. Philippe BOURGES, ingénieur conseil à la direction des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, et M. Bruno BISSON, ingénieur conseil de la Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France

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Mardi 12 juillet 2005 : La gestion des déchets

– Ministère de l’écologie : M. Hervé Vanlaer, ingénieur des Ponts et chaussées, sous-directeur des produits et des déchets, accompagné de Mme Claudine Bourhis, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État, chef du bureau de la planification et de la gestion des déchets à la direction de la prévention des pollutions et des risques, et de Mme Pascale Clochard, qui s’occupe de la convention de Bâle au sein de ce bureau

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– Fédération française du bâtiment (FFB) : M. Dominique FLORIO, président du groupement national amiante, et M. Gérard du CHESNE, ingénieur à la direction des affaires techniques

Mercredi 13 juillet 2005 : La gestion des déchets (suite)

– SITA France Déchets : Mme Isabelle MARTIN, directrice de la prospective et de la veille réglementaire, et M. Christophe CAUCHI, chef de centre du site de classe 1 de Villeparisis

– M. Didier PINEAU, président-directeur général d’Europlasma, et M. Patrice BLANCHOT, responsable du développement de la société INERTAM-COFAL Europlasma

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– Fédération française des assurances (FFSA) M. Stéphane PENET, directeur adjoint de la direction des assurances de biens et des responsabilités, Mme Valérie DUPUY, responsable de la coordination juridique, et M. Jean-Paul LABORDE, conseiller parlementaire

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Mercredi 14 septembre 2005 : Table ronde sur l’état des connaissances scientifiques sur les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante

– Professeur Claude GOT, président du Collège scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (O.F.D.T), auteur du rapport sur « La gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l’amiante en France », commandé par Mme Martine Aubry, ministre de l’Emploi et de la solidarité et M. Bernard Kouchner, ministre de la Santé (1998)

– Professeur Marcel GOLDBERG, épidémiologiste, membre de l’Institut national de veille sanitaire (INVS), chargé du Programme national de surveillance des mésothéliums (PNSM) et coordonnateur du rapport de l’INSERM de 1996 « Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante ».

– Dr Ellen IMBERNON, épidémiologiste, responsable du département santé/travail à l’Institut national de veille sanitaire.

– M. Jean-Claude PAIRON, chercheur et clinicien, responsable de l’Unité pathologie professionnelle de l’hôpital de Créteil, fait aussi partie du PNSM (expert ayant participé de près au problème de l’école de Tlemcen)

– Professeur Patrick BROCHARD, clinicien – Unité de pathologie professionnelle du CHU de Bordeaux.

– Professeur Jacques AMEILLE, clinicien – département de pathologies professionnelles, Hôpital Raymond Poincaré.

– Professeur Michel FOURNIER qui a été le président du jury de la conférence de consensus de janvier 1999 sur le suivi médical des personnes ayant été exposées à l'amiante et qui est un des spécialistes de ce thème au sein de la Société de pneumologie de langue française.

– Docteur Jean-Pierre GRIGNET, chef du service de pneumologie de l’hôpital de Denain (Nord), expert auprès des caisses d’assurance maladie.

Début des auditions sur le Thème 2 :
la prévention des risques liés à l’amiante et des risques professionnels, en général

Mardi 27 septembre 2005 : la prise en compte par les pouvoirs publics du risque amiante dans les années 1970, 1980 et 1990
– Professeur Claude GOT, président du collège scientifique de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (O.F.D.T), auteur du rapport de 1997 sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l’amiante en France
– M. Dominique MOYEN, ancien directeur général de l’INRS
– M. Jean-Luc Pasquier, ancien responsable de la Direction des relations du travail

Mercredi 28 septembre 2005 : l’attitude du « monde du travail » face au risque amiante en particulier, et professionnel en général

Table ronde avec les Partenaires sociaux
– MEDEF : MM. Dominique DE CALAN, délégué général adjoint de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), Bernard CARON, directeur de la commission protection sociale du MEDEF, Dr François PELLET, médecin-conseil du MEDEF et de l'UIMM
– CGPME : Dr Pierre THILLAUD, directeur de l’Association médicale interentreprises, représentant de la CGPME au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)
– UPA : MM Pierre BURBAN, secrétaire général de l’Union professionnelle artisanale, Daniel BOGUET, membre et Mme Houria SANDAL, conseillère technique
– CGT : MM. Serge Dufour, conseiller confédéral de l’activité santé au travail, Jean Bellier, expert santé au travail et le Dr Gilles Seitz, médecin du travail
– CFE-CGC : M. Bernard Salengro, délégué national au pôle protection sociale.
– CFDT : M. Dominique Olivier, secrétaire permanent, responsable risques professionnels de la santé au travail et Mme Laurence Thery, secrétaire confédérale chargée de la santé au travail
– FO : MM. Franck URBANIAK, assistant confédéral et Jean PAOLI, administrateur du FIVA

Table ronde regroupant les représentants des collectivités territoriales sur la gestion de l’amiante « résiduel » (thème 1)
– M. Patrice YUNG, membre du bureau de l’Assemblée des Communautés de France et vice-président de la Communauté de l’agglomération de Seine-Eure
– M. Gilbert CONAN, maire d’Epouville (76)
– MM. Franck Fontaine, attaché territorial et Pascal Foucher, technicien supérieur, responsables de l’environnement pour la ville de Soisson
– Mme Lucie DESBONNETS, responsable de la sécurité des bâtiments et établissements recevant du public pour la ville de Nevers
– M. François MIESMAN, conseiller municipal délégué pour la ville de Liévin

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Mardi 4 octobre 2005 : les acteurs de la prévention
– MM. Gilles EVRARD, directeur des risques professionnels de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et Pascal JACQUETIN, directeur adjoint
– Madame le Dr Monique LARCHE-MOCHEL, directrice de l’inspection médicale du travail et Mme Catherine TINDILLERE, chef du pôle médecine du travail

Mercredi 5 octobre 2005 : les acteurs de la prévention (suite)
– M. Michel RICOCHON, chef de la mission d’animation des services déconcentrés à l’Inspection du travail et M. Eric JANY, inspecteur du travail
– M. Patrick GUYOT, chef du bureau de protection de la santé en milieu de travail et Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU, chef du bureau conditions de travail, organisation de la prévention des risques professionnels et de la médecine du travail, accompagnée de M. Emmanuel GERAT, adjoint chargé du plan « santé au travail » de la Direction des relations du travail
– M. Jean-Luc MARIE, directeur général de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et M. Jean-Claude ANDRE, directeur de la recherche scientifique

     Mardi 11 octobre 2005 : les acteurs de la prévention (suite)

– l’Institut national de veille sanitaire (INVS) : Dr Renée Pomarède, responsable de la mission stratégie et le Dr Ellen IMBERNON, épidémiologiste, responsable du département santé,

– l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) : Mme le Dr Michèle Froment-Védrine, directrice générale, M. Dominique Gombert, directeur d'expertise et M. Antoine Vila, toxicologue

– l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) : M. le professeur Marcel GOLDBERG, épidémiologiste, coordonnateur du rapport de l’INSERM de 1996 « Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante »

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   Mercredi 19 octobre 2005 : Table ronde sur la prévention des risques sanitaires en milieu professionnel

– Direction des relations du travail (DRT) : M. Jean-Denis Combrexelle, directeur des relations du travail,

– Direction générale de la santé : M. Yves Coquin, chef du service « prévention programme de santé et gestion des risques »,

– Institut de veille sanitaire (IVS) : M. Gilles Brücker, directeur général, professeur en Santé publique accompagné du Dr Ellen Imbernon, épidémiologiste, responsable du département santé,

– Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) : Mme le Dr Michèle Froment-Védrine, directrice générale accompagnée de M. Dominique Gombert,

– Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) : M. Jean-Luc Marié, directeur général,

– M. le Professeur Marcel Goldberg, épidémiologiste, conseiller scientifique de l’IVS, chargé du Programme national de surveillance des mésothéliums (PNSM) et coordonnateur du rapport de l’INSERM de 1996 « Effets sur la santé des principaux types d’exposition à l’amiante »,

– Mme Françoise Conso, professeur émérite des universités, membre du Collège national des hospitalo-universitaires de médecine du travail

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Début des auditions sur le Thème 3 : Prise en charge des victimes

   Mardi 25 octobre 2005 : Les associations de victimes estiment-elles être bien prises en charge ?

– Communication de M. Jean Lemière sur les travaux du groupe d’étude de l’Assemblée nationale sur l’amiante,

– Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) : MM. Marcel Royez, secrétaire général, Philippe Karim Félissi, administrateur du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) pour la FNATH, et Alain Prunier, secrétaire général du groupement de la FNATH pour la Sarthe,

– M. François Desriaux, président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA).

   Mercredi 26 octobre 2005 : Les victimes estiment-elles être bien prises en charge ? (suite) et le suivi post-professionnel des salariés de l’amiante
 

– Professeurs Marc Letourneux et Christophe Paris, Mme Evelyne Schorley sur le suivi post-professionnel des salariés de l’amiante,

– M. François Martin, président de l’Association de défense des victimes de l’amiante de Condé-sur-Noireau (ALDEVA).

Mercredi 2 novembre 2005 : La prise en charge des victimes (suite)

– M. François DESRIAUX, président de l’Association nationale des victimes de l’amiante (ANDEVA) accompagné de MM. Michel PARIGOT, Alain BOBBIO et André LETOUZÉ

– M. Raymond CLAVIER pour l’Association de défense des fonctionnaires territoriaux du Languedoc-Roussillon victimes de l'amiante accompagné de Mme Andrée AMAT

– M. Alain BOURDELAT, directeur général du Fonds de garantie des victimes de dommages et M. Loïc BOUCHET, directeur adjoint

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Mardi 8 novembre 2005 : Le mécanisme institutionnel de prise en charge des victimes de l’amiante

– Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) : M. Roger BEAUVOIS, président du conseil d’administration, M. François ROMANEIX, ancien directeur du FIVA

– Fonds de cessation d’activité anticipée des travailleurs de l’amiante (FCAATA) : Mme Marianne LÉVY-ROSENWALD, Présidente du Conseil de surveillance

Mercredi 9 novembre 2005 : Les problèmes financier et juridique de la prise en charge des victimes de l’amiante

– Cour des comptes : M. Michel CRETIN, Président de la sixième chambre, Mme Rolande RUELLAN, Conseiller maître, et M. Frédéric SALAS respectivement contre-rapporteure et rapporteur du rapport de mars 2005 sur l’indemnisation des conséquences de l’utilisation de l’amiante

– Maître Michel LEDOUX, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l’amiante

– Maître Jean-Paul TEISSONNIÈRE, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l’amiante

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Mardi 15 novembre 2005 : L’indemnisation des victimes de l’amiante et l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles

– Conseil d’Etat : M. Jean-Michel BELLORGEY, Président de la section du rapport et des études et M. Bernard PIGNEROL, maître des requêtes, sur le rapport du Conseil d’Etat relatif à la responsabilité et à la socialisation du risque (2005)

– Inspection générale des affaires sociales : M. Michel LAROQUE, inspecteur général, auteur d’un rapport sur « la rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles » (2004)

– MM. Franck GAMBELLI, président de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Pascal JACQUETIN, directeur adjoint à la direction des risques professionnels, et Raphaël HAEFLINGER, responsable du département « Assurance des risques professionnels »

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Mercredi 23 novembre 2005 : Table ronde sur le thème « Après l’amiante, quel avenir pour la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles ? », réunissant :

– M. Pierre SARGOS, président de la Chambre sociale de la Cour de cassation
– M. François DESRIAUX, président de l’ANDEVA et M. Michel PARIGOT, vice-président
– M. Marcel ROYEZ, secrétaire général de la FNATH
– M. Franck GAMBELLI, président de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et M. André HOGUET, vice-président de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la CNAMTS
– M. Gilles ÉVRARD, directeur des risques professionnels à la branche AT-MP
– Mme Pascale ROMENTEAU, sous-directrice de l’accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la Direction de la sécurité sociale
– M. Michel LAROQUE, inspecteur de l’IGAS, auteur du rapport intitulé « La rénovation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (2004)
– Maître Jean-Paul TEISSONIÈRE, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l’amiante.

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Début des auditions sur le Thème 4 : La responsabilité pénale

Mardi 29 novembre 2005

– M. Pierre FAUCHON, sénateur, membre de la mission d’information du Sénat sur l’amiante et auteur de la proposition de loi sur les délits non intentionnels, devenue loi « Fauchon ».

– Mme Marie-Odile BERTELLA-GEOFFROY, coordonnatrice du pôle de santé publique de Paris (siège)

Mercredi 30 novembre 2005

– Mme Emmanuelle PRADA-BORDENAVE, commissaire du Gouvernement dans l’affaire Botella et autres (arrêt du Conseil d’Etat du 3 mars 2004)

– Maître Michel LEDOUX, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l’amiante

– Maître Jean-Paul TEISSONNIÈRE, avocat spécialisé dans la défense des victimes de l’amiante

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Mardi 6 décembre 2005

– M. Robert FINIELZ, avocat général près la Cour de cassation

– M. Alain SAFFAR, sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la Direction des affaires criminelles et des grâces

Mardi 13 décembre 2005 :

– ARCELOR : M. Jean-Claude MULLER, directeur Santé et Sécurité, et le Docteur Michel DISS

Audition sur le thème 5 : La gestion internationale du dossier