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Proposition de
loi relative à l'instauration d'une prime de partage des bénéfices
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain JOYANDET et plusieurs de ses collègues relative à l'instauration d'une prime de partage des profits des entreprises, n° 2190, déposée le 23 mars 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |