Prérogatives des directeurs d'école du premier degré
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FERRY établissant les prérogatives des directeurs d'école du premier degré, n° 3100, déposée le 18 mai 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |