Assemblée nationale - Aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée (Proposition de loi)

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Assemblée nationale

Aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée (Proposition de loi)

( 15 avril 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée, n° 2261, déposée le 14 avril 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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