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Aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée (Proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement des horaires de travail des personnes séparées de leur conjoint dont les enfants sont en résidence alternée, n° 2261, déposée le 14 avril 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |