Rétablissement de la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Nicolas PERRUCHOT et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi), n° 2304, déposée le 11 mai 2005 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |