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Création d'un statut de la santé étudiante
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ visant à la création d'un statut de la santé étudiante, n° 3220, déposée le 28 juin 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |