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Création d'un statut de la santé étudiante

( 29 juin 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Richard MALLIÉ visant à la création d'un statut de la santé étudiante, n° 3220, déposée le 28 juin 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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