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Mise en place d'un service civil obligatoire

( 1er mars 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Philippe ROUAULT portant création "d'un service civil obligatoire", n° 2912, déposée le 28 février 2006
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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