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Service minimum dans les transports publics en cas de grève

( 8 décembre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Véronique BESSE tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève, n° 2735, déposée le 8 décembre 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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