Création d'un service national citoyen
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques REMILLER et plusieurs de ses collègues visant à créer un Service national citoyen, n° 2817, déposée le 25 janvier 2006 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |